Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est <RAISON_SOCIALE>, dont le siège social est situé <ADRESSE_SIEGE>, <CODE_POSTAL> <VILLE>.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : <EMAIL_DPO>. Le cas échéant, délégué à la protection des données : <DPO_NOM_OU_FONCTION>.

2. Périmètre : le site et l’application

Ce document couvre deux périmètres distincts, qui ne collectent pas les mêmes choses.

Le site vitrine

Le présent site est un site statique. Il ne comporte aucun formulaire, ne crée aucun compte, ne dépose aucun cookie et n’exécute aucune mesure d’audience. La seule donnée traitée est celle que tout serveur web reçoit techniquement pour délivrer une page : adresse IP, date et heure, page demandée, agent utilisateur. Ces journaux relèvent de l’intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Le site ne charge aucune ressource depuis un domaine tiers. Les polices d’écriture, la feuille de style, le script et les images sont servis depuis le même domaine que les pages. La consultation du site n’entraîne donc, par elle-même, aucune requête vers un service extérieur, et aucune transmission de votre adresse IP à un tiers.

L’application

L’application LA MINE suppose la création d’un compte et traite les données décrites aux sections suivantes.

3. Données traitées

Compte particulier

• Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville
• Mot de passe, conservé sous une forme protégée et jamais en clair
• Profil candidat : métier, spécialité, expériences professionnelles, curriculum vitæ déposé
• Demandes d’emploi, candidatures et disponibilités déclarées

Compte professionnel

• Pseudonyme, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Société ou établissement, SIRET, spécialité ou activité, type d’établissement, type de cuisine le cas échéant
• Ville, localisation de l’établissement, centres d’intérêt éventuels
• Statut de vérification professionnelle et, le cas échéant, d’abonnement

Usage du service

• Publications déposées : catégorie, titre, description, visuels, prix ou rémunération éventuels
• Urgences et signalements de contrôle, y compris lorsqu’ils sont anonymes vis-à-vis des autres utilisateurs
• Messages échangés, horodatage et statut de lecture
• Localisation utilisée pour la proximité, la distance et le rayon de diffusion
• Identifiant technique de notification de l’appareil
• Journaux techniques et éléments nécessaires à la modération et à la sécurité

Le numéro de téléphone est collecté et conservé, mais il n’est pas vérifié : aucun message texte n’est envoyé par le service. La vérification du compte se fait par un code à usage unique envoyé à l’adresse e-mail.

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Elles sont accessibles aux équipes internes habilitées et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, liés par un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD :

• Hébergement de l’infrastructure : <SOUS_TRAITANT_HEBERGEMENT>
• Envoi des e-mails transactionnels : <SOUS_TRAITANT_EMAIL>
• Envoi des notifications sur les appareils : <SOUS_TRAITANT_NOTIFICATIONS>
• Stockage des fichiers déposés, dont les curriculum vitæ : <SOUS_TRAITANT_STOCKAGE>
• Analyse automatisée des contenus pour la modération : <SOUS_TRAITANT_MODERATION>

Certaines données sont par ailleurs rendues visibles des autres utilisateurs par nature : une publication est vue par les professionnels auxquels elle est destinée, et un profil candidat est transmis au recruteur auprès duquel vous candidatez. Un contenu réservé aux professionnels n’est jamais rendu accessible à un compte particulier.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées <LOCALISATION_HEBERGEMENT>. Lorsqu’un prestataire implique un transfert hors de l’Union européenne, celui-ci est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des transferts concernés est tenue à jour et communiquée sur demande à <EMAIL_DPO>.

7. Durées de conservation

Compte actif

Pendant toute la durée d’utilisation du service, puis <DUREE_APRES_INACTIVITE> à compter du dernier usage.

Publications et annonces

<DUREE_PUBLICATIONS> après leur retrait ou leur expiration.

Curriculum vitæ et candidatures

<DUREE_CANDIDATURES> après la fin de l’échange, sauf suppression demandée avant.

Messages

<DUREE_MESSAGES> à compter du dernier message de la conversation.

Journaux techniques et de sécurité

<DUREE_JOURNAUX>.

Éléments de facturation

Durée légale de conservation comptable applicable.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

8. Sécurité

Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes calculées par un algorithme de hachage à mémoire élevée ; ils ne sont jamais stockés en clair et ne peuvent pas être restitués. Les échanges entre les applications et les serveurs sont chiffrés en transit. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées et journalisés.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.

Ces droits s’exercent à l’adresse <EMAIL_DPO>, ou par courrier à <RAISON_SOCIALE>, <ADRESSE_SIEGE>, <CODE_POSTAL> <VILLE>. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française.

10. Cookies et traceurs

Le présent site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur publicitaire et n’exécute aucun outil de mesure d’audience. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

L’application utilise uniquement les mécanismes de stockage local nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la session ouverte entre deux utilisations.

11. Mineurs

Le service s’adresse à des personnes majeures ainsi qu’aux mineurs autorisés à travailler ou en formation dans les métiers de la restauration, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation. <REGLE_AGE_MINIMUM>

12. Évolutions du document

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.