Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l’application LA MINE sont édités par :

Dénomination sociale

<RAISON_SOCIALE>

Forme juridique

<FORME_JURIDIQUE>

Capital social

<CAPITAL_SOCIAL>

Siège social

<ADRESSE_SIEGE>, <CODE_POSTAL> <VILLE>, <PAYS>

SIREN

<SIREN>

SIRET du siège

<SIRET>

Immatriculation

<RCS_VILLE_ET_NUMERO>

Numéro de TVA intracommunautaire

<NUMERO_TVA>

Adresse électronique

<EMAIL_CONTACT>

Téléphone

<TELEPHONE_CONTACT>

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est <DIRECTEUR_PUBLICATION>, en qualité de <QUALITE_DIRECTEUR_PUBLICATION>.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hébergeur

<HEBERGEUR>

Adresse

<ADRESSE_HEBERGEUR>

Contact

<CONTACT_HEBERGEUR>

L’infrastructure de l’application et des services associés est décrite dans la politique de confidentialité.

4. Application mobile

L’application LA MINE n’est pas encore publiée sur les magasins d’applications. Les liens de téléchargement présentés sur ce site sont inactifs jusqu’à sa mise en ligne. Aucune adresse de téléchargement officielle n’existe à ce jour : toute distribution du nom LA MINE en dehors des canaux annoncés par l’éditeur doit être considérée comme non autorisée.

Les conditions générales d’utilisation applicables à l’application sont accessibles depuis celle-ci, lors de la création d’un compte.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et l’application — structure, textes, chartes graphiques, illustrations, logotypes, marques, bases de données et logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de <RAISON_SOCIALE> ou de ses partenaires.

La marque et le logotype « LA MINE » ainsi que la mention « by SILYON » ne peuvent être reproduits, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés par les utilisateurs — annonces, offres d’emploi, curriculum vitæ, messages, visuels — demeurent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à l’éditeur les droits strictement nécessaires à leur diffusion dans le service, dans les conditions prévues par les conditions générales d’utilisation.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’inexactitudes ou d’omissions. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue : il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

LA MINE est un service de mise en relation. L’éditeur n’est pas partie aux relations qui se nouent entre utilisateurs à la suite d’une mise en relation, ne génère ni ne gère aucun contrat entre eux, et ne saurait être tenu responsable de leur exécution. Il n’intervient dans aucune commande, réservation ou opération de paiement de repas.

Les informations relatives aux établissements, aux offres d’emploi, aux promotions, aux urgences et aux signalements sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Le statut « vérifié » atteste d’un contrôle des informations professionnelles déclarées ; il ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de la qualité des prestations.

7. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur, et l’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

La mise en place d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l’éditeur et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’origine du contenu.

8. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse <EMAIL_SIGNALEMENT>.

Le signalement doit préciser la date de la constatation, l’identification du contenu en cause, le motif pour lequel il doit être retiré et, le cas échéant, les coordonnées permettant de recontacter l’auteur du signalement. L’application dispose par ailleurs de ses propres dispositifs de signalement et de modération.

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le site et par l’application sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l’éditeur.

Médiateur compétent : <MEDIATEUR_CONSOMMATION>, <ADRESSE_MEDIATEUR>, <SITE_MEDIATEUR>.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les règles de compétence en vigueur.